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Le contrat de travail pour un travailleur saisonnier (en Pologne)

 

Le contrat de travail pour un travailleur saisonnier

Comment employer un travailleur saisonnier ?

Le travail temporaire est devenu de plus en plus courrant. Il trouve des adeptes • parmi les employeurs qui veulent des remplaçants pour les travailleurs réguliers qui prennent des vacances, • parmi les travailleurs spécialement les étudiants pendant leurs vacances pour gagner un peu d’argent.

Le travail à temps partiel est plus ouvert aux employés dans le tourisme, la gastronomie, l’hôtellerie en été, la cueillette des fruits et les moissons en automne de même que pour aider aux enquêtes annuelles de l’impôt sur le revenu. Une entreprise qui a besoin de travailleurs temporaires au cours d’une certaine saison peut les employer conformément au contrat de droit civil. Le CDD est défini par des agences de travail intérimaire. Cette dernière option permet de trouver des travailleurs nécessaires de façon bien plus rapide et efficace.

Quels contrats les intérimaires signent-ils ?

Pour employer un intérimaire, un employeur est obligé de signer le contrat définissant ses conditions de travail. Un travailleur saisonnier peut être employé sous plusieurs types de contrats :
-   Contrat à temps définit (CDD).
-   Contrat pour un travail d’artisanat.
-   Contrat chez un indépendant.

Des thèmes concernant l’emploi des travailleurs saisonniers sont prévus par le code du travail art. 251.3, et l’emploi des travailleurs intérimaires sont légiférés par l’arrêté des salariés intérimaires du 9 juillet 2003. Le code du travail ne définit pas de notion de travail saisonnier, ainsi un employeur qui signe un contrat de travail avec un intérimaire ne peut pas le traiter moins bien que d’autres employés engagés dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Un employeur doit également faire passer à son intérimaire une visite médicale et lui donner une couverture sociale dans les 7 jours. De plus, si un travailleur saisonnier informe son employeur qu’il à été déclaré comme étant au chômage l’employeur est censé informé le bureau d’emploi local approprié à partir de la signature du contrat dans les 5 jours. L’employeur peut embaucher un travailleur saisonnier sur la base du droit civil, par exemple dans un cadre indépendant aux yeux du code du travail ceci réduira les responsabilités de cet employeur. Cependant il ne peut pas s’ingérer dans la manière dont le travailleur s’organise pour réaliser les tâches qui lui sont demandées. Un indépendant ne peut pas prétendre aux mêmes droits que ceux auxquels peuvent prétendrent les employés d’un contrat de travail habituel. D’abord ils n’ont pas le droit de rester seul, d’autre part dans ce cas un employeur n’a pas d’obligation vis-à-vis d’un travailleur indépendant arrivant à la limite d’âge. Cependant il est du devoir des employeurs d’assurer la sécurité et l’hygiène dans les conditions de travail. Leur responsabilité dans ces domaines est la même envers les indépendants qu’envers les autres travailleurs soumis au même contrat.

Quelles primes les employeurs doivent-ils payer pour les intérimaires ?

Un employeur est obligé de payer une prime d’assurance pour ses travailleurs saisonniers, la somme payable dépend du type du contrat signé.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le travail saisonnier sur le site de l’agence du travail temporaire. En anglais : http://www.workservice.co.uk/ Le service du travail (work service) est le leader sur le marché Polonais en intérim. Il dessert plus de 500 compagnies. Il comprend 21 bureaux régionaux et plus de 100 représentants dans toute la Pologne.

 
Publié le mercredi 16 mai 2007
Mis à jour le dimanche 23 septembre 2007

 
 
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